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Permis de construire Locaux N° 04926315H0002

Permis de construire à Sèvremoine pour 47 m² de locaux - La Bastille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bastille, Sèvremoine (49450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES et accordé le 18 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926315H0002, instruit par la commune de Sèvremoine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 04926315H0002

Demandeur

ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926315H0002, délivré le 18 septembre 2015 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bastille, Sèvremoine (49450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 310 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/09/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sèvremoine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bastille

Territoire administratif

Commune: Sèvremoine Code postal 49450 Identifiant INSEE 49301
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	109 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	156 m²
Total	109 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	109 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 479906653
SIRET: 47990665300023
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: ROUSSAY (49450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926315H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 310 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bastille, Sèvremoine (49450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DE LA FERME D'ACTIVITES DES MAUGES et accordé le 18 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926315H0002, instruit par la commune de Sèvremoine.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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