Permis de construire n° 04926123G0024 à Gennes-Val-de-Loire pour 220 m² de locaux, 1 Rue Des Tonneliers Les Rosiers Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 04926123G0024
Demandeur
CHEVET-SAINT BARTHELEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926123G0024 a été délivré le 26 décembre 2023 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Tonneliers Les Rosiers Sur Loire. La demande émane de CHEVET-SAINT BARTHELEMY.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 310 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ521, AZ597, AZ598. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total | 504 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 504 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 504 m² |
| Total locaux | 504 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEVET-SAINT BARTHELEMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510744311
- SIRET
- 51074431100026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ST NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de CHEVET-SAINT BARTHELEMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926123G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |