Retour aux permis de construire de Gennes-Val-de-Loire

Déclaration préalable Locaux N° 04926123G0224

Déclaration préalable à Gennes-Val-de-Loire pour 30 m² de locaux - 40 Rue Du Mail (Etage 1) Les Rosiers Sur Loire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Mail (Etage 1) Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926123G0224, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier DP n° 04926123G0224

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04926123G0224, accordée le 30 janvier 2024 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Du Mail (Etage 1) Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	30 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Total	30 m²	30 m²	30 m²	0 m²	30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LONGUE JUMELLES (49160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926123G0224
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Du Mail (Etage 1) Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926123G0224, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

PC n°0492612600003 Logement Autorisé

26 Rue Lise Coquillon Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0492612500041 Locaux Autorisé

Rue Du Plan D'eau Grezille

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 41 m² SDP

PC n°0492612500035 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures St Martin De La Place

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

PC n°0492612500034 Logement Autorisé

Rue Du Hameau Des Patures

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 131 m² SDP

DP n°0492612600002 Locaux Autorisé

Rue De La Tour Durand Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

08 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0492612500023 Locaux Commencé

1295 Route Des Grandes Islettes Les Rosiers Sur Loire

Gennes-Val-de-Loire (49350)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Permis d'aménager à Gennes-Val-de-Loire

28 autorisations

Permis de démolir à Gennes-Val-de-Loire

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire

Autres types d'autorisations à Gennes-Val-de-Loire

Caractéristiques du projet