Permis de construire n° 04926123G0009 à Gennes-Val-de-Loire pour 480 m² de locaux, Route De Doue - Le Clos De Gennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 04926123G0009
Demandeur
SA GENNES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926123G0009 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé Route De Doue - Le Clos De Gennes. Le demandeur déclaré est SA GENNES DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC558, ZC618. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gennes
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 918 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 398 m² |
| Total | 2 918 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 918 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 398 m² |
| Total locaux | 2 918 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GENNES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390050540
- SIRET
- 39005054000025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Autres dossiers de SA GENNES DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926123G0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |