Permis de construire n° 04914913M0013 à Gennes-Val-de-Loire pour 1 018 m² de locaux, Rte De Doue Clos De La Madeleine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 04914913M0013
Demandeur
SA GENNES DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Doue Clos De La Madeleine, le permis de construire n° 04914913M0013 a été délivré le 4 décembre 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SA GENNES DISTRIBUTION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC558, ZC575. Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
12/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clos De La Madeleine
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 831 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 849 m² |
| Total | 1 831 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 849 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 831 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 849 m² |
| Total locaux | 1 831 m² | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 2 849 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GENNES DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390050540
- SIRET
- 39005054000025
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GENNES (49350)
Autres dossiers de SA GENNES DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04914913M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |