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Permis de construire Locaux N° 04926122G0017

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 299 m² de locaux - Route De Doue Les Sabotie Gennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Doue Les Sabotie Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 14 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0017, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 04926122G0017

Demandeur

ALTER PUBLIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926122G0017, délivré le 14 septembre 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Doue Les Sabotie Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD425, ZD436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 361 m²

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD425 ZD436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennes

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Total	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 528848153
SIRET: 52884815300029
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926122G0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 361 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Doue Les Sabotie Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 14 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926122G0017, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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