Permis de construire Locaux N° 04926121G0072

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 1 592 m² de locaux - 31 Route De Louerre Gennes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04926121G0072

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUERIN

Cette page présente le permis de construire n° 04926121G0072, délivré le 28 janvier 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Route De Louerre Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GUERIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 592 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC122, ZC123, ZC195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 872 m²

Surface existante avant

3 850 m²

Surface créée

1 592 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

4 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
07/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC122 ZC123 ZC195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennes

Territoire administratif

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 850 m² 1 592 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 359 m² 4 209 m²
Total 3 850 m² 1 592 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 359 m² 4 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 850 m² 1 592 m² 0 m² 1 233 m² 0 m² 359 m² 4 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GUERIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325330009
SIRET
32533000900011
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Localisation
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926121G0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Route De Louerre Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GUERIN et accordé le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926121G0072, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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