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Permis de construire Locaux N° 04926121G0058

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 274 m² de locaux - 9001 Les Sabotiers Gennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Les Sabotiers Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES et accordé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926121G0058, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 04926121G0058

Demandeur

SCI DES CAVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04926121G0058, délivré le 17 janvier 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Les Sabotiers Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CAVES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC640.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 157 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

31/05/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC640

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gennes

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	226 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	500 m²
Total	226 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	226 m²	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²	500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CAVES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 903799856
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926121G0058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Les Sabotiers Gennes, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CAVES et accordé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 31 mai 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926121G0058, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

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