Permis de construire n° 04926121G0058 à Gennes-Val-de-Loire pour 274 m² de locaux, 9001 Les Sabotiers Gennes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 04926121G0058
Demandeur
SCI DES CAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04926121G0058 porte sur un projet situé 9001 Les Sabotiers Gennes. Le demandeur déclaré est SCI DES CAVES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC640. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 331 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gennes
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 500 m² |
| Total | 226 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 226 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 500 m² |
| Total locaux | 226 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CAVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903799856
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926121G0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |