Permis de construire n° 04926121G0014 à Gennes-Val-de-Loire pour 9 m² de locaux, 6 rue Sainte Baudruche Les Rosier sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2021
Dossier PC n° 04926121G0014
Demandeur
A.C.C.M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04926121G0014, délivré le 28 octobre 2021 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Sainte Baudruche Les Rosier sur Loire. Le dossier a été déposé par A.C.C.M.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 281 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 50, YT 51, YT 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Sainte Baudruche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 309 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosier Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 281 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 300 m² à 309 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 309 m² |
| Total | 300 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 309 m² |
| dont Hôtels | 300 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 309 m² |
| Total locaux | 300 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.C.C.M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennes-Val-de-Loire.
Demandeur
A.C.C.M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489103028
- SIRET
- 48910302800010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926121G0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles YT 50, YT 51, YT 53 à Gennes-Val-de-Loire (49350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Sainte Baudruche à Gennes-Val-de-Loire (49350)
L’autre dossier recensé rue Sainte Baudruche depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.