Permis de construire Locaux N° 04926121G0014

Permis de construire n° 04926121G0014 à Gennes-Val-de-Loire pour 9 m² de locaux, 6 rue Sainte Baudruche Les Rosier sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 04926121G0014

Demandeur

A.C.C.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926121G0014, délivré le 28 octobre 2021 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 rue Sainte Baudruche Les Rosier sur Loire. Le dossier a été déposé par A.C.C.M.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 32 281 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YT 50, YT 51, YT 53. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Sainte Baudruche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 335 permis de construire et déclarations préalables à Gennes-Val-de-Loire, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 309 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 281 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT 50 YT 51 YT 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosier Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 32 281 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 300 m² à 309 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²
Total 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²
dont Hôtels 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²
Total locaux 300 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.C.C.M, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gennes-Val-de-Loire.

Demandeur

A.C.C.M

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489103028
SIRET
48910302800010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
GENNES-VAL-DE-LOIRE (49350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926121G0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles YT 50, YT 51, YT 53 à Gennes-Val-de-Loire (49350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue Sainte Baudruche à Gennes-Val-de-Loire (49350)

L’autre dossier recensé rue Sainte Baudruche depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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