Déclaration préalable n° 04926121G0025 à Gennes-Val-de-Loire pour 12 m² de locaux, 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier DP n° 04926121G0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04926121G0025, accordée le 12 mai 2021 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT50, YT51, YT53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2021
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 288 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 300 m² |
| Total | 288 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 288 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 300 m² |
| dont Hôtels | 288 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 300 m² |
| Total locaux | 288 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 300 m² |
Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENNES VAL DE LOIRE (49350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04926121G0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |