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Déclaration préalable Locaux N° 04926121G0025

Déclaration préalable à Gennes-Val-de-Loire pour 24 m² de locaux - 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 934 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926121G0025, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier DP n° 04926121G0025

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04926121G0025, accordée le 12 mai 2021 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 934 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YT50, YT51, YT53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 934 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022.

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

12/09/2021

Achèvement (DAACT)

26/04/2022

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT50 YT51 YT53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rosiers Sur Loire

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49350 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	576 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	600 m²
Total	576 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	288 m²	12 m²	12 m²	300 m²
Commerce et services	288 m²	12 m²	12 m²	300 m²
Total locaux	576 m²	24 m²	24 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNES VAL DE LOIRE (49350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04926121G0025
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 934 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Sainte Baudruche Les Rosiers Sur Loire, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 12 septembre 2021, achèvement déclaré le 26 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926121G0025, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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