Permis de construire Locaux N° 04925920A0005

Permis de construire n° 04925920A0005 à Rochefort-sur-Loire pour 48 m² de locaux, 5585 Belle Rive

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2020

Dossier PC n° 04925920A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04925920A0005 a été délivré le 3 juin 2020, pour un projet situé 5585 Belle Rive.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1089. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 481 m²

Surface existante avant

931 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/06/2020
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Locaux 683 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 683 m²
Total 931 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 635 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 683 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT SUR LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925920A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 481 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5585 Belle Rive, à Rochefort-sur-Loire (49190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2020, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04925920A0005, déposé en mairie de Rochefort-sur-Loire.

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