Retour aux permis de construire de Rochefort-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04925919A0014

Permis de construire à Rochefort-sur-Loire pour 150 m² de locaux - Liaumerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liaumerie, Rochefort-sur-Loire (49190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL et accordé le 17 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925919A0014, instruit par la commune de Rochefort-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2020

Dossier PC n° 04925919A0014

Demandeur

DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04925919A0014, délivré le 17 avril 2020 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Liaumerie, Rochefort-sur-Loire (49190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F2686, F2688.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 432 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

474 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/04/2020

Chantier (DOC)

23/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2686 F2688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	474 m²
Total	324 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	324 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	474 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 793968934
SIRET: 79396893400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04925919A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 432 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Liaumerie, Rochefort-sur-Loire (49190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE LA GUILLAUMERIE EARL et accordé le 17 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 avril 2020, ouverture de chantier le 23 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925919A0014, instruit par la commune de Rochefort-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-sur-Loire

DP n°0492592600009 Locaux Autorisé

8 8, Rue D Rue Du Fresche

Rochefort-sur-Loire (49190)

Travaux sur construction existante

21 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0492592500005 Mixte Autorisé

Villeneuve

Rochefort-sur-Loire (49190)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 282 m² SDP

PC n°0492592500006 Logement Commencé

65 Rue Rene Gasnier

Rochefort-sur-Loire (49190)

Nouvelle construction

25 août 2025 96 m² SDP

DP n°0492592500042 Logement Autorisé

Rue De Piegue

Rochefort-sur-Loire (49190)

Transformation avec diminution

21 juil. 2025 347 m² SDP

PC n°0492592500002 Logement Autorisé

Rue Des Mallenneries

Rochefort-sur-Loire (49190)

Nouvelle construction

25 juin 2025 80 m² SDP

PC n°04925924A0007 Locaux Commencé

5604 Le Bas Virfollet

Rochefort-sur-Loire (49190)

Extension sans transformation

20 mars 2025 336 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rochefort-sur-Loire

Permis d'aménager à Rochefort-sur-Loire

16 autorisations

Permis de démolir à Rochefort-sur-Loire

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rochefort-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Rochefort-sur-Loire

Caractéristiques du projet