Permis de construire Locaux N° 04925914A0008

Permis de construire à Rochefort-sur-Loire pour 183 m² de locaux - 60 Rue Rene Gasnier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 04925914A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04925914A0008, délivré le 5 novembre 2014 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 60 Rue Rene Gasnier, Rochefort-sur-Loire (49190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2015.

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

21/09/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
13/04/2015
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
13/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2015

Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 183 m² 4 m² 183 m² 0 m² 396 m²
Total 400 m² 0 m² 183 m² 4 m² 183 m² 0 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 4 m² 183 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 183 m² 4 m² 183 m² 0 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT-SUR-LOIRE (49190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04925914A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 13/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Rue Rene Gasnier, Rochefort-sur-Loire (49190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 21 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04925914A0008, instruit par la commune de Rochefort-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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