Permis de construire n° 04925914A0005 à Rochefort-sur-Loire pour 2 345 m² de locaux, Le Bas Virfolet
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier PC n° 04925914A0005
Demandeur
MG-TERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04925914A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bas Virfolet. Le demandeur déclaré est MG-TERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-sur-Loire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-sur-Loire Code postal 49190 Identifiant INSEE 49259
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MG-TERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534065925
- SIRET
- 53406592500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FONTAINE-GUERIN (49250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04925914A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |