Permis de construire n° 0492482600014 à Ombrée d'Anjou pour 403 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0492482600014
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492482600014 a été délivré le 10 juin 2026 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0E396, 0E892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 920 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786189845
- SIRET
- 78618984500013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492482600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |