Permis de construire n° 0492482600014 à Ombrée d'Anjou pour 403 m² de locaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PC n° 0492482600014
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492482600014 a été délivré le 10 juin 2026 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 12 747 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 396, 0E 892. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 12 747 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 920 m² à 2 323 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² |
| Locaux | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
| Total | 1 920 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE, une association déclarée basée à Ombrée D'anjou. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786189845
- SIRET
- 78618984500013
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE DE POUANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492482600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |