Déclaration préalable Logement N° 0492482600103

Déclaration préalable n° 0492482600103 à Ombrée d'Anjou pour 72 m² de logement, 31 Avenue Du Général De Gaulle Pouancé

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier DP n° 0492482600103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0492482600103 a été accordée le 17 juin 2026 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenue Du Général De Gaulle Pouancé.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC417, AE81, AE441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC417 AE81 AE441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouancé

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBRÉE-D'ANJOU (49420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0492482600103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Avenue Du Général De Gaulle Pouancé, à Ombrée d'Anjou (49420).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0492482600103, déposé en mairie d'Ombrée d'Anjou.

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