Permis de construire Logement N° 04924824N0029

Permis de construire n° 04924824N0029 à Ombrée d'Anjou pour 321 m² de logement, rue Gustave Lariviere - Be Combree

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 04924824N0029

Demandeur

MELDOMYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924824N0029, délivré le 15 novembre 2024 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Gustave Lariviere - Be Combree. MELDOMYS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Les T4 représentent 3 des 4 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 321 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 26 052 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/09/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 513, AI 461, AI 459. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gustave Lariviere - Be, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 052 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

321 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2025

Achèvement (DAACT)

02/09/2026

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
02/09/2026
Autorisation
15/11/2024
Chantier (DOC)
14/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2026

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 513 AI 461 AI 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combree

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49520 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 26 052 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MELDOMYS, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 396 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 95 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MELDOMYS

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49000)

Autres dossiers de MELDOMYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924824N0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 02/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AI 513, AI 461, AI 459 à Ombrée d'Anjou (49420)

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