Permis de construire n° 04924823N0030 à Ombrée d'Anjou pour 310 m² de locaux, 14 Zone Artisanale - Rue de l'Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PC n° 04924823N0030
Demandeur
SAG-LATAPIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924823N0030 a été délivré le 29 août 2023, pour un projet situé 14 Zone Artisanale - Rue de l'Pouance. SAG-LATAPIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 993 m², le programme représente 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 953. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 993 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 448 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 758 m² |
| Total | 448 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 448 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 758 m² |
| Total locaux | 448 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAG-LATAPIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SAG-LATAPIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899175988
- SIRET
- 89917598800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924823N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |