La déclaration préalable n° 04924823N0146 a été accordée le 29 août 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 702 La Petite Taugourde Saint Michel et Chanveaux. La demande émane de GAEC BARNIER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 1 410 m², le programme représente 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0E 330. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 410 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2023.

Autorisation

29 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Michel Et Chanveaux

Territoires administratifs

Commune: Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 410 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BARNIER, dont l'adresse déclarée est à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.

Demandeur

GAEC BARNIER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 848147963
SIRET: 84814796300013
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2019
Localisation: OMBRÉE D'ANJOU (49420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924823N0146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ombrée d'Anjou

DP n°04924823N0139 Logement Autorisé

705 La Nymphaie Saint Michel et Chanveaux

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

25 juil. 2023 76 m² SDP JOLAUVAL

PC n°04924823N0031 Locaux Terminé

0024 rue de la Pidaie

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

03 août 2023 44 m² SDP TRIOWORLD OMBREE D'ANJOU

PC n°04924823N0030 Locaux Terminé

14 Zone Artisanale - Rue de l'Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Extension sans transformation

29 août 2023 310 m² SDP SAG-LATAPIE

PC n°04924823N0041 Locaux Terminé

La Haie Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 336 m² SDP SCI FOUASSIER

PC n°04924823N0021 Locaux Autorisé

23 rue des Etangs Pouance

Ombrée d'Anjou (49420)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 140 m² SDP COMMUNE DE OMBREE D'ANJOU

PC n°04924823N0042 Logement Autorisé

0002 rue Francois Adam Combree

Ombrée d'Anjou (49420)

Transformation sans extension

19 oct. 2023 64 m² SDP LEMOMA

Autres types d'autorisations à Ombrée d'Anjou

Permis d'aménager à Ombrée d'Anjou

20 autorisations

Permis de démolir à Ombrée d'Anjou

11 autorisations