Permis de construire n° 04924822N0061 à Ombrée d'Anjou pour 292 m² de locaux, 605 La Biherie Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PC n° 04924822N0061
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LELGOUARCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924822N0061 porte sur un projet situé 605 La Biherie Pouance. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LELGOUARCH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XR90, XR92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ombrée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 228 m² |
| Total | 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 228 m² |
| Total locaux | 936 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LELGOUARCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 921930418
- SIRET
- 92193041800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- OMBREE-D'ANJOU (49420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |