Permis de construire n° 04924822N0053 à Ombrée d'Anjou pour 513 m² de logement, La Valliere Chaze-Henry
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2023
Dossier PC n° 04924822N0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924822N0053 a été délivré le 16 février 2023 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Valliere Chaze-Henry.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 513 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/02/2023, soit 2 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 643, AC 638, AC 63. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaze-Henry
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 513 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 513 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 513 m² parmi les 712 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 712 m² à 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 513 m² |
| Locaux | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 513 m² | -712 m² | 0 m² |
| Total | 712 m² | 0 m² | 513 m² | 199 m² | 513 m² | -199 m² | 513 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924822N0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 février 2023 |
| Date de dépôt | 18/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |