Permis de construire Locaux N° 04924822N0028

Permis de construire n° 04924822N0028 à Ombrée d'Anjou pour 1 885 m² de locaux, rue des Saules - Zi de la Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 04924822N0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924822N0028 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé rue des Saules - Zi de la Pouance.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 712 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 173 m² issus de transformation sur un terrain de 28 784 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/05/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 960, AC 959, AC 961. Sur la même voie, rue des Saules - Zi de la, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 784 m²

Surface existante avant

1 330 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+1 712 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 960 AC 959 AC 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 28 784 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 712 m² à construire et 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 173 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 1 330 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 1 508 m² d'industrie et 204 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 1 330 m² à 3 042 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 330 m² 1 712 m² 173 m² 0 m² 173 m² 1 712 m² 3 042 m²
Total 1 330 m² 1 712 m² 173 m² 0 m² 173 m² 1 712 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 330 m² 1 712 m² 173 m² 0 m² 173 m² 1 712 m² 3 042 m²
dont Bureaux 173 m² 204 m² 0 m² 0 m² 173 m² 31 m² 204 m²
dont Industrie 1 157 m² 1 508 m² 173 m² 0 m² 0 m² 1 681 m² 2 838 m²
Total locaux 1 330 m² 1 712 m² 173 m² 0 m² 173 m² 1 712 m² 3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OMBRÉE D'ANJOU (49520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924822N0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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