Permis de construire Locaux N° 04924817N0016

Permis de construire à Ombrée d'Anjou pour 1 346 m² de locaux - Rue Des Saules - Zi De La Pouance

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 04924817N0016

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Cette page présente le permis de construire n° 04924817N0016, délivré le 12 juin 2017 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Saules - Zi De La Pouance, Ombrée d'Anjou (49420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en bureaux, 1 177 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC834.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouance

Territoire administratif

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²
Total 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Industrie 0 m² 1 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 177 m² 1 177 m²
Total locaux 0 m² 1 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 346 m² 1 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244900809
SIRET
24490080900116
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924817N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 09/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules - Zi De La Pouance, Ombrée d'Anjou (49420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC ANJOU BLEU COMMUNAUTE et accordé le 12 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924817N0016, instruit par la commune de Ombrée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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