Permis de construire Locaux N° 04924820N0024

Permis de construire n° 04924820N0024 à Ombrée d'Anjou pour 122 m² de locaux, l'Ourzaie gruge-l'Hopital

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 04924820N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924820N0024, délivré le 25 juin 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé l'Ourzaie gruge-l'Hopital.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 122 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 17. Sur la même voie, l'Ourzaie, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/06/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2022

Localisation du projet à Ombrée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gruge-L'hopital

Territoires administratifs

Commune
Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 127 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 249 m²
Total 127 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 249 m²
Total locaux 127 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SELLE-CRAONNAISE (53800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924820N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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