Permis de construire n° 04924820N0021 à Ombrée d'Anjou pour 137 m² de locaux, 24 avenue du General de Gaulle Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PC n° 04924820N0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924820N0021 a été délivré le 9 juillet 2020 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 24 avenue du General de Gaulle Pouance.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 950 m², le programme représente 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 561. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 992 m² à 3 041 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 992 m² | 137 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 49 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 992 m² | 137 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 49 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 475 m² | 137 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 49 m² | 1 524 m² |
| Autres activités | 1 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 517 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² |
| dont Entrepôt | 1 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 2 992 m² | 137 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 49 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924820N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 561 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Ombrée d'Anjou (49420)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du General de Gaulle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.