Permis de construire n° 04924819N0027 à Ombrée d'Anjou pour 40 m² de locaux, ZI de la Pidaie Pouance
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2019
Dossier PC n° 04924819N0027
Demandeur
OMBREE SERVICES ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924819N0027 a été délivré le 8 juillet 2019 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé ZI de la Pidaie Pouance. Le dossier a été déposé par OMBREE SERVICES ENVIRONNEMENT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 999 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/09/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 952. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pouance
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 995 m² à 1 035 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 035 m² |
| Total | 995 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 995 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 035 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 190 m² |
| dont Industrie | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² |
| Total locaux | 995 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OMBREE SERVICES ENVIRONNEMENT, une association déclarée basée à Ombrée D'anjou. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
OMBREE SERVICES ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 394966949
- SIRET
- 39496694900015
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- OMBRÉE D'ANJOU (49420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924819N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 952 à Ombrée d'Anjou (49420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.