Permis de construire n° 04924815N0014 à Ombrée d'Anjou pour 300 m² de locaux, ZI La Pidaie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2016
Dossier PC n° 04924815N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2016 à Ombrée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924815N0014 porte sur un projet situé ZI La Pidaie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 999 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 952. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables à Ombrée d'Anjou référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ombrée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ombrée d'Anjou Code postal 49420 Identifiant INSEE 49248
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 999 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 695 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 995 m² |
| Total | 695 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 695 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 995 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Industrie | 545 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 845 m² |
| Total locaux | 695 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUANCÉ (49420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924815N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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