Permis de construire n° 04924713A0005 à La Possonnière pour 3 024 m² de locaux, Le Mortron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 mars 2013
Dossier PC n° 04924713A0005
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924713A0005, ayant fait l'objet d'une décision le 26 mars 2013 à La Possonnière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Mortron. Le demandeur déclaré est BARRAULT HORTICULTURE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A57, A58. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Possonnière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Possonnière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mortron
Territoires administratifs
- Commune
- La Possonnière Code postal 49170 Identifiant INSEE 49247
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Total | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 3 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARRAULT HORTICULTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391812104
- SIRET
- 39181210400019
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA POSSONNIERE (49170)
Autres dossiers de BARRAULT HORTICULTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924713A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 mars 2013 |
| Date de dépôt | 06/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |