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Permis de construire Locaux N° 04924619C0053

Permis de construire à Les Ponts-de-Cé pour 2 658 m² de locaux - 88 Bi Avenu Jean Boutton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 88 Bi Avenu Jean Boutton, Les Ponts-de-Cé (49130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924619C0053, instruit par la commune de Les Ponts-de-Cé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 04924619C0053

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04924619C0053, délivré le 12 décembre 2019 à Les Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 88 Bi Avenu Jean Boutton, Les Ponts-de-Cé (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 2 472 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT266.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 658 m²

Variation nette

+2 658 m²

Surface totale après

2 658 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

15/10/2020

Autorisation

12/12/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Les Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 658 m²	2 658 m²
Total	0 m²	2 658 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 658 m²	2 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	186 m²	186 m²	186 m²
Entrepôt	2 472 m²	2 472 m²	2 472 m²
Total locaux	2 658 m²	2 658 m²	2 658 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUCOUZE (49070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924619C0053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 décembre 2019
Date de dépôt	15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 658 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

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