Permis de construire Locaux N° 04924619C0050

Permis de construire n° 04924619C0050 aux Ponts-de-Cé pour 135 m² de locaux, 19 Rue Camille Perdriau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2019

Dossier PC n° 04924619C0050

Demandeur

SCI 2CALVI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924619C0050, délivré le 28 novembre 2019 aux Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Rue Camille Perdriau. Le demandeur déclaré est SCI 2CALVI.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV264. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ponts-de-Cé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 690 m²

Surface existante avant

1 071 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/04/2020
Autorisation
28/11/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet aux Ponts-de-Cé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ponts-de-Cé Code postal 49130 Identifiant INSEE 49246
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 071 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 1 161 m²
Total 1 071 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 071 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 1 161 m²
dont Bureaux 465 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 555 m²
dont Entrepôt 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
Total locaux 1 071 m² 135 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m² 1 161 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2CALVI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504878976
SIRET
50487897600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CHOLET (49300)

Autres dossiers de SCI 2CALVI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924619C0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 novembre 2019
Date de dépôt 01/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Camille Perdriau, aux Ponts-de-Cé (49130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 2CALVI et accordée le 28 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924619C0050, déposé en mairie des Ponts-de-Cé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Ponts-de-Cé

Autres types d'autorisations aux Ponts-de-Cé