Permis de construire n° 04924424H0095 à Mauges-sur-Loire pour 62 m² de locaux, 2 Bis Chemin Des Pouets La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 04924424H0095
Demandeur
SCI PLUMEJEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924424H0095, délivré le 5 décembre 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Bis Chemin Des Pouets La Pommeraye. La demande émane de SCI PLUMEJEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1397, G1398, G1543. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
01/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 230 m² |
| Total | 168 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 230 m² |
| Total locaux | 168 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PLUMEJEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521134569
- SIRET
- 52113456900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924424H0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |