Permis de construire Locaux N° 04924424H0095

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 62 m² de locaux - 2 Bis Chemin Des Pouets La Pommeraye

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 04924424H0095

Demandeur

SCI PLUMEJEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0095, délivré le 5 décembre 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Bis Chemin Des Pouets La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PLUMEJEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1397, G1398, G1543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 994 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2025.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

01/11/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/12/2024
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1397 G1398 G1543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pommeraye

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²
Total 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLUMEJEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521134569
SIRET
52113456900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Chemin Des Pouets La Pommeraye, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLUMEJEAU et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 1 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0095, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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