Permis de construire Locaux N° 04924418H0073

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 2 194 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 04924418H0073

Demandeur

ETS PLUMEJEAU

Cette page présente le permis de construire n° 04924418H0073, délivré le 22 octobre 2018 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PLUMEJEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 194 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1295, G1296, G1397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 644 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

2 194 m²

Variation nette

+2 149 m²

Surface totale après

3 016 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2019

Achèvement (DAACT)

16/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
22/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2019

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1295 G1296 G1397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 2 194 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 149 m² 3 016 m²
Total 867 m² 2 194 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 149 m² 3 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Entrepôt 795 m² 2 194 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 149 m² 2 944 m²
Total locaux 867 m² 2 194 m² 0 m² 45 m² 0 m² 2 149 m² 3 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PLUMEJEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331593798
SIRET
33159379800019
Code APE (NAF)
46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924418H0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS PLUMEJEAU et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 22 février 2019, achèvement déclaré le 16 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924418H0073, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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