Permis de construire Locaux N° 04924424H0026

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 162 m² de locaux - Rue Henri Papin - St Laure

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PC n° 04924424H0026

Demandeur

CLAMANDEVE

Cette page présente le permis de construire n° 04924424H0026, délivré le 9 juillet 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Henri Papin - St Laure, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLAMANDEVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 664 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025.

Autorisation

9 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/07/2024
Chantier (DOC)
15/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49290 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 152 m²
Total 990 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Commerce et services 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m²
Total locaux 990 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAMANDEVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
753048313
SIRET
75304831300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUPREAU EN MAUGES (ANCIENNEMEN (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Papin - St Laure, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLAMANDEVE et accordé le 9 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924424H0026, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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