Permis de construire Locaux N° 04924424H0021

Permis de construire n° 04924424H0021 à Mauges-sur-Loire pour 36 m² de locaux, 8 Les Cites Montjean Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04924424H0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924424H0021, délivré le 27 juin 2024 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 Les Cites Montjean Sur Loire.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

03/01/2025

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/06/2024
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2025

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 116 m²
Total 80 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 116 m²
dont Bureaux 80 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 116 m²
Total locaux 80 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924424H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Les Cites Montjean Sur Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2024, ouverture de chantier le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924424H0021, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauges-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Mauges-sur-Loire