Permis de construire Locaux N° 04924423H0055

Permis de construire n° 04924423H0055 à Mauges-sur-Loire pour 400 m² de locaux, Les Ouches-Montjean-Sur-Lo Montjean Sur Loire

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 04924423H0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0055 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Les Ouches-Montjean-Sur-Lo Montjean Sur Loire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN194. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 749 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
22/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montjean Sur Loire

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49570 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 520 m²
Total 120 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 520 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
dont Industrie 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 120 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT M (49570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924423H0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ouches-Montjean-Sur-Lo Montjean Sur Loire, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 22 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924423H0055, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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