Permis de construire n° 04924423H0014 à Mauges-sur-Loire pour 61 m² de locaux, 6223 Rte De Bourgneuf En Mauges La Pommeraye
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 04924423H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924423H0014 porte sur un projet situé 6223 Rte De Bourgneuf En Mauges La Pommeraye.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB99. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pommeraye
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 298 m² |
| Total | 1 237 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 237 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 298 m² |
| dont Bureaux | 1 237 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 298 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 1 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924423H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |