Retour aux permis de construire de Mauges-sur-Loire

Permis de construire Locaux N° 04924422H0056

Permis de construire n° 04924422H0056 à Mauges-sur-Loire pour 192 m² de locaux, 1 La Goguetterie Le Mesnil En Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 La Goguetterie Le Mesnil En Vallee, à Mauges-sur-Loire (49410).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LUISETTES et accordé le 4 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924422H0056, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04924422H0056

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LUISETTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924422H0056, délivré le 4 août 2022 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 La Goguetterie Le Mesnil En Vallee. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LUISETTES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE96, ZE97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 405 m²

Surface existante avant

668 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/08/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE96 ZE97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mesnil En Vallee

Territoires administratifs

Commune: Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²
Locaux	480 m²	192 m²	104 m²	88 m²	568 m²
Total	668 m²	192 m²	104 m²	88 m²	756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	480 m²	192 m²	0 m²	104 m²	0 m²	88 m²	568 m²
Total locaux	480 m²	192 m²	0 m²	104 m²	0 m²	88 m²	568 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LUISETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 812658912
SIRET: 81265891200017
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (ANCIENNEMENT L (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04924422H0056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 La Goguetterie Le Mesnil En Vallee, à Mauges-sur-Loire (49410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LES LUISETTES et accordé le 4 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04924422H0056, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mauges-sur-Loire

PC n°04924422H0045 Locaux Autorisé

Rue Des Mauges - Le Mesni

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 468 m² SDP

PC n°04924422H0058 Locaux Terminé

Za Du Tranchet-La Pommeray

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 26 m² SDP MAUGES BIOGNV

PC n°04924422H0059 Logement Commencé

3 La Rabionniere Botz En Mauges

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

26 juil. 2022 140 m² SDP

PC n°04924422H0048 Logement Commencé

20 Rue Des Meuniers Le Mesnil En Vallee

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

08 août 2022 82 m² SDP

PC n°04924422H0042 Logement Terminé

5 Rue Des Chenes Lotissemen Beausse

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

18 août 2022 85 m² SDP

PC n°04924422H0023 Locaux Autorisé

Le Moulin De L'epinay La Chapelle Saint Florent

Mauges-sur-Loire (49410)

Nouvelle construction

30 août 2022 57 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mauges-sur-Loire

Permis d'aménager à Mauges-sur-Loire

54 autorisations

Permis de démolir à Mauges-sur-Loire

23 autorisations