Permis de construire n° 04920413H0003 à Mauges-sur-Loire pour 217 m² de locaux, Ld La Goguetterie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 04920413H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld La Goguetterie, le permis de construire n° 04920413H0003 a été délivré le 18 mai 2013 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 032 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2013
Achèvement (DAACT)
24/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49410 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 541 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 758 m² |
| Total | 541 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 541 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 758 m² |
| Total locaux | 541 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL-EN-VALLEE (49410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04920413H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |