Permis de construire Mixte N° 04924420H0031

Permis de construire n° 04924420H0031 à Mauges-sur-Loire pour 256 m² de logement et locaux, Bourg Pailloux La Chapelle Saint Florent

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2020

Dossier PC n° 04924420H0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04924420H0031 a été délivré le 26 mars 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bourg Pailloux La Chapelle Saint Florent.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A161. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 861 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/03/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle Saint Florent

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924420H0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 861 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bourg Pailloux La Chapelle Saint Florent, à Mauges-sur-Loire (49410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2020, ouverture de chantier le 12 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924420H0031, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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