Permis de construire n° 04924419H0147 à Mauges-sur-Loire pour 109 m² de locaux, 4 Za De La Croix De Pierre Botz-En-Mauges
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 04924419H0147
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924419H0147 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé 4 Za De La Croix De Pierre Botz-En-Mauges. Le dossier a été déposé par BOISSEAU BATIMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1548, A1618, A1729. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2020
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Botz-En-Mauges
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 709 m² |
| Total | 600 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 600 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 709 m² |
| Total locaux | 600 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOISSEAU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389791112
- SIRET
- 38979111200037
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MAUGES-SUR-LOIRE (49110)
Autres dossiers de BOISSEAU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924419H0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |