Permis de construire Locaux N° 04924419H0147

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 109 m² de locaux - 4 Za De La Croix De Pierre Botz-En-Mauges

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 04924419H0147

Demandeur

BOISSEAU BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 04924419H0147, délivré le 25 mars 2020 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Za De La Croix De Pierre Botz-En-Mauges, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOISSEAU BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1548, A1618, A1729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

774 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

709 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

29/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2020

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1548 A1618 A1729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Botz-En-Mauges

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 709 m²
Total 600 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 600 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOISSEAU BATIMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389791112
SIRET
38979111200037
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
MAUGES-SUR-LOIRE (49110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924419H0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Za De La Croix De Pierre Botz-En-Mauges, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOISSEAU BATIMENT et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 29 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924419H0147, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mauges-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Mauges-sur-Loire