Permis de construire Locaux N° 04924415H0001

Permis de construire à Mauges-sur-Loire pour 302 m² de locaux - 9 All Jean Monnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04924415H0001

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Cette page présente le permis de construire n° 04924415H0001, délivré le 26 mars 2015 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 All Jean Monnet, Mauges-sur-Loire (49410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PIGEONNIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 182 m² en bureaux, 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB138, AB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB138 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²
Total 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 303 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 485 m²
Entrepôt 326 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 446 m²
Total locaux 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382698389
SIRET
38269838900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924415H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 All Jean Monnet, Mauges-sur-Loire (49410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PIGEONNIER et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924415H0001, instruit par la commune de Mauges-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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