Permis de construire Locaux N° 04924415H0001

Permis de construire n° 04924415H0001 à Mauges-sur-Loire pour 302 m² de locaux, 9 All Jean Monnet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 04924415H0001

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04924415H0001 a été délivré le 26 mars 2015, pour un projet situé 9 All Jean Monnet. La demande émane de SCI LE PIGEONNIER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB139, AB138, AB133. Ce dossier est l'un des 1 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 486 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
10/11/2016
Autorisation
26/03/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à Mauges-sur-Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB139 AB138 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²
Total 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²
dont Bureaux 303 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 485 m²
dont Entrepôt 326 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 446 m²
Total locaux 629 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PIGEONNIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
382698389
SIRET
38269838900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924415H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 10/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 All Jean Monnet, à Mauges-sur-Loire (49410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE PIGEONNIER et accordé le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924415H0001, déposé en mairie de Mauges-sur-Loire.

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