Permis de construire n° 04924414H0027 à Mauges-sur-Loire pour 553 m² de locaux, 3 La Forge
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 04924414H0027
Demandeur
EARL LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924414H0027, délivré le 30 juillet 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 La Forge. EARL LA CHAPELLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1538, G1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forge
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 753 m² |
| Total | 1 200 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA CHAPELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399164771
- SIRET
- 39916477100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924414H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |