Permis de construire n° 04924414H0026 à Mauges-sur-Loire pour 19 m² de locaux, 8 L Ogerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2014
Dossier PC n° 04924414H0026
Demandeur
EARL DES CHATAIGNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 L Ogerie, le permis de construire n° 04924414H0026 a été délivré le 30 juillet 2014 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DES CHATAIGNIERS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D473, D464. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Ogerie
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total | 1 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 254 m² |
| Total locaux | 1 235 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES CHATAIGNIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352742837
- SIRET
- 35274283700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924414H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |