Permis de construire n° 04924313H0002 à Beaupréau-en-Mauges pour 56 m² de locaux, Bois Archambault
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 04924313H0002
Demandeur
BRANGEON SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04924313H0002, délivré le 8 avril 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bois Archambault. Le dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A550, A548, A542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Archambault
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 107 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 163 m² |
| Total | 107 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 107 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 163 m² |
| dont Industrie | 107 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 163 m² |
| Total locaux | 107 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRANGEON SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309991016
- SIRET
- 30999101600085
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA POMMERAYE (49620)
Autres dossiers de BRANGEON SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924313H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |