Permis de construire n° 04907213H0004 à Beaupréau-en-Mauges pour 78 m² de locaux, Za De L Arrondeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 04907213H0004
Demandeur
SCI SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04907213H0004 a été délivré le 5 avril 2013, pour un projet situé Za De L Arrondeau. Le demandeur déclaré est SCI SAINTE ANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC48, AC41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49600 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 527 m² |
| Total | 449 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 449 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 527 m² |
| Total locaux | 449 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINTE ANNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 444213888
- SIRET
- 44421388800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-DU-GENET (49600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04907213H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |