Permis de construire n° 04924213A0033 à Longuenée-en-Anjou pour 130 m² de logement, Lot Les Marottes
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 04924213A0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Les Marottes, le permis de construire n° 04924213A0033 a été délivré le 16 août 2013 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A610P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2014. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PLESSIS-MACE (49770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04924213A0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |