Permis de construire Locaux N° 04920013A0005

Permis de construire n° 04920013A0005 à Longuenée-en-Anjou pour 44 m² de locaux, 2 Rue D Anjou

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 04920013A0005

Demandeur

SOCIETE CHARPENTES PHILIPPEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue D Anjou, le permis de construire n° 04920013A0005 a été délivré le 30 août 2013 à Longuenée-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SOCIETE CHARPENTES PHILIPPEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC143A, AC180. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longuenée-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2015

Localisation du projet à Longuenée-en-Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC143A AC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longuenée-en-Anjou Code postal 49770 Identifiant INSEE 49200
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 90 m²
Total 46 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 90 m²
Total locaux 46 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHARPENTES PHILIPPEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451932057
SIRET
45193205700016
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE (49770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04920013A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue D Anjou, à Longuenée-en-Anjou (49770).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CHARPENTES PHILIPPEAU et accordé le 30 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04920013A0005, déposé en mairie de Longuenée-en-Anjou.

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