Permis de construire Logement N° 04924124A0011

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 694 m² de logement - Le Joc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PC n° 04924124A0011

Demandeur

MZM PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04924124A0011, délivré le 7 mars 2025 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Joc, Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MZM PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

694 m²

Variation nette

+694 m²

Surface totale après

694 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/03/2025
3
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Joc

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Total 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MZM PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984807560
SIRET
98480756000011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TRELAZE (49800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924124A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Joc, Le Plessis-Grammoire (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MZM PROMOTION et accordé le 7 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924124A0011, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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