Déclaration préalable Locaux N° 04924124A0064

Déclaration préalable à Le Plessis-Grammoire pour 12 m² de locaux - Clos Des Cloteaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier DP n° 04924124A0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04924124A0064, accordée le 26 septembre 2024 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos Des Cloteaux, Le Plessis-Grammoire (49124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 190 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS-GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924124A0064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Clos Des Cloteaux, Le Plessis-Grammoire (49124).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 27 septembre 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924124A0064, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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