Permis de construire Logement N° 04924121A0034

Permis de construire à Le Plessis-Grammoire pour 518 m² de logement - 2-10 Rue De La Marelle Lotissement ""Le Clos Des Chenes"" - Lot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 04924121A0034

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Cette page présente le permis de construire n° 04924121A0034, délivré le 27 octobre 2021 à Le Plessis-Grammoire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-10 Rue De La Marelle Lotissement ""Le Clos Des Chenes"" - Lot, Le Plessis-Grammoire (49124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BWOOD ABORDABLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 008 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2024.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/07/2022
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2024

Localisation du projet à Le Plessis-Grammoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Clos Des Chenes"" - Lot

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Grammoire Code postal 49124 Identifiant INSEE 49241
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BWOOD ABORDABLE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882154768
SIRET
88215476800015
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04924121A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 07/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-10 Rue De La Marelle Lotissement ""Le Clos Des Chenes"" - Lot, Le Plessis-Grammoire (49124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BWOOD ABORDABLE et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04924121A0034, instruit par la commune de Le Plessis-Grammoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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